J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19938

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Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023769A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 391-7 Atenolol EG 50 mg, comprimés sécables (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
355 392-3 Atenolol EG 100 mg, comprimés sécables (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
355 003-7 Enalapril Biogaran 2,5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogaran).
355 001-4 Enalapril Biogaran 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogaran).
354 999-1 Enalapril Biogaran 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogaran).
354 996-2 Enalapril Biogaran 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogaran).
354 888-5 Gliclazide MSD 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
354 911-7 Gliclazide MSD 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 065-2 Ibuprofène Alpharma 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Alpharma).
349 667-4 Noctamide 1 mg (lormetazépam), comprimés sécables (B/14) (laboratoires Schering).
354 470-0 Noctamide 2 mg (lormetazépam), comprimés sécables (B/14) (laboratoires Schering).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er septembre 2001 :
329 868-4 Noctamide 1 mg (lormetazépam), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Schering).
331 476-2 Noctamide 2 mg (lormetazépam), comprimés sécables (B/10) (laboratoires Schering).
TROISIEME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/20 0 page 19938 à 19939
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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai l'ancien numéro d'identification est radié.